La Chambre des représentants annule la "Broker Rule" : quel impact sur l'innovation DeFi ?

La Chambre des représentants des États-Unis a récemment adopté la résolution H.J. Res 25 visant à annuler la "Broker Rule" de l'administration Biden (source). Jugée contraignante et nuisible à l'innovation dans le secteur des actifs numériques, cette réglementation a suscité une vive opposition de la part des acteurs de la finance décentralisée (DeFi) et des partisans d'un environnement réglementaire plus adapté aux nouvelles technologies.

Qu'est-ce que la "Broker Rule" ?

Introduite dans le cadre de l'Infrastructure Investment and Jobs Act de 2021, la "Broker Rule" visait à élargir la définition des "brokers" (courtiers) dans le domaine des cryptomonnaies. Elle imposait à un plus grand nombre d'acteurs de l'écosystème crypto, y compris les plateformes de finance décentralisée et certains développeurs de logiciels, de collecter et de transmettre des informations fiscales sur leurs utilisateurs à l'Internal Revenue Service (IRS) (source).

Une menace pour l'innovation DeFi

Les critiques de cette règle ont pointé plusieurs problèmes majeurs :

• Un fardeau réglementaire excessif : De nombreux acteurs du secteur, notamment dans la finance décentralisée, ne disposent pas des moyens techniques pour collecter les informations exigées par l'IRS.

• Un risque pour la compétitivité américaine : La réglementation stricte aurait pu inciter certaines entreprises à délocaliser leurs activités vers des juridictions plus favorables (source).

• Un frein à l'innovation : En imposant des obligations lourdes aux développeurs et aux plateformes, la règle risquait de ralentir l'émergence de nouvelles solutions technologiques.

Une décision politique clé

Face à ces enjeux, la Chambre des représentants a voté l'abrogation de cette règle, une décision saluée par les partisans de l'innovation technologique. Selon le président du Comité des services financiers, French Hill, cette mesure était une "ingérence gouvernementale excessive" qui menaçait le leadership américain dans le secteur des actifs numériques.

Cependant, cette décision ne signifie pas une absence totale de réglementation. Les législateurs devront travailler à une réglementation plus adaptée, assurant à la fois la transparence fiscale et la compétitivité du secteur.

Quelles perspectives pour la réglementation des cryptos aux USA ?

Avec cette abrogation, le Congrès envoie un signal fort sur la nécessité d'une approche plus équilibrée de la réglementation des cryptomonnaies. L'enjeu est désormais de définir un cadre clair qui favorise à la fois l'innovation et la conformité aux obligations fiscales. Les prochains débats au sein du gouvernement américain seront donc déterminants pour l'avenir de la finance décentralisée aux États-Unis.

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